La carte verte est la carte internationale d’assurance automobile : ce document prouve que votre véhicule est assuré, en France comme à l’étranger. Elle est remise par votre assureur avec le certificat d’assurance, la vignette verte à apposer sur le pare-brise, et sert d’attestation en cas de contrôle ou d’accident. Avant un voyage, vérifiez sur la carte verte le code des pays couverts, les dates de validité et les garanties de votre contrat auto, car tous les pays ne sont pas couverts automatiquement.
Qu’est-ce que la carte verte ?
La carte verte est un document délivré par votre assurance auto, pour un véhicule précis. Son nom officiel est « carte internationale d’assurance automobile », et on l’appelle aussi green card. Elle atteste qu’une assurance couvre la responsabilité civile du véhicule désigné, identifié par son immatriculation, pour une période donnée. Cette information est reconnue par les autorités de tous les pays membres du système.
Elle repose sur un système international né au début des années 1950 en Europe : chaque pays membre dispose d’un bureau national, qui garantit l’indemnisation des victimes d’accidents causés sur son sol par des véhicules immatriculés à l’étranger. En France, ce rôle revient au Bureau central français (BCF). Grâce à ce réseau, une victime en Espagne, en Italie ou au Maroc peut être indemnisée même si la voiture en cause est assurée par une compagnie française. C’est ce réseau qui couvre, par exemple, les équipages du raid 4L Trophy sur leur route vers le désert marocain.
Le système couvre aujourd’hui une cinquantaine de pays, principalement en Europe, autour de la Méditerranée et au Proche-Orient. Chacun d’eux est désigné sur la carte par un code de deux ou trois lettres, celui que l’on retrouve sur les plaques ovales : F pour la France, E pour l’Espagne, I pour l’Italie, P pour le Portugal, MA pour le Maroc, TN pour la Tunisie, TR pour la Turquie.
Carte verte et attestation d’assurance : un seul document en France
En France, l’obligation d’assurance automobile, posée par le code des assurances (article L211-1), vise tout véhicule terrestre à moteur, voiture, moto ou autre engin, même s’il ne roule pas. Elle couvre au minimum la responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages causés aux tiers. Pour le prouver, l’assureur envoie chaque année, et à chaque changement de contrat, un document en deux parties :
- la carte verte elle-même, à garder avec les papiers du véhicule et à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle ou d’accident ;
- le certificat d’assurance, souvent appelé vignette verte ou papillon vert, à détacher et à apposer sur le pare-brise, de façon visible depuis l’extérieur.
Les deux portent le nom de l’assureur, le numéro du contrat, la plaque du véhicule et la période de validité, c’est-à-dire les dates de prise d’effet et de fin de votre assurance. Ces informations doivent correspondre exactement à votre situation : une erreur d’immatriculation se signale tout de suite à l’assureur. Si la date de fin est dépassée, la carte n’a plus de valeur : votre assureur doit vous en envoyer une nouvelle, généralement à l’échéance du contrat. Pensez à vérifier ces dates avant un long voyage, surtout si le renouvellement tombe pendant vos congés. La plupart des compagnies et des mutuelles permettent d’obtenir une carte verte à jour en ligne, dans votre espace client sur leur site internet, ou par téléphone auprès du service de gestion des contrats. Une version numérique, à télécharger depuis votre espace personnel, dépanne en cas de perte et reste accessible en quelques minutes, mais l’original sur papier reste la preuve exigée par les autorités étrangères. Téléchargez tout de même cette copie avant le départ, pour l’avoir accessible même sans réseau.
Rouler sans assurance est un délit en France, puni d’une amende pouvant atteindre 3 750 euros, avec des peines complémentaires possibles comme la suspension du permis ou la confiscation du véhicule. Ne pas pouvoir présenter son attestation lors d’un contrôle est une infraction distincte, moins lourde, mais qui oblige à fournir la preuve d’assurance aux autorités dans un délai fixé.
Le fichier des véhicules assurés, pour les contrôles en France
Depuis 2019, les forces de l’ordre disposent en France du fichier des véhicules assurés (FVA). Alimenté par les entreprises d’assurance, il permet de savoir, à partir de la seule plaque d’immatriculation, si un véhicule est couvert par un contrat en cours. Chaque souscription, résiliation ou changement de contrat y est transmis par l’assureur, et cette information est mise à jour en continu. Prévu par la loi et précisé par décret, c’est un outil de contrôle routier contre la conduite sans assurance, qui touche chaque année de nombreux automobilistes.
Ce fichier ne change rien à vos obligations : la carte verte et la vignette restent les documents à présenter lors d’un contrôle, et surtout hors de France, où les autorités étrangères n’ont pas accès au FVA. Pour un voyage, l’information qui compte reste donc celle imprimée sur votre carte.
Dans quels pays la carte verte est-elle nécessaire ?
Union européenne et Europe de l’Ouest
Dans l’Union européenne, l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et en Suisse, le contrôle de l’assurance aux frontières a été supprimé. La plaque d’immatriculation vaut présomption d’assurance : un véhicule immatriculé en France est considéré comme assuré dans ces pays, et la législation européenne impose que votre contrat couvre au minimum la responsabilité civile exigée dans le pays visité. Pour un road-trip en Espagne, en Italie ou en Allemagne, votre assurance française vous suit donc automatiquement, sans démarche ni souscription particulière.
La carte verte reste pourtant le moyen le plus simple de prouver votre assurance lors d’un contrôle ou après un accident. Emportez-la toujours, même pour un week-end de l’autre côté de la frontière : elle évite de longues explications avec un policier ou avec l’autre conducteur.
Hors de l’Union européenne
Dans les autres pays membres du système, la carte verte est le document qui vous dispense de souscrire une assurance locale à la frontière. C’est le cas au Maroc, en Tunisie, en Turquie, en Albanie, en Ukraine ou en Moldavie, entre autres. Les douaniers ou les policiers peuvent demander à la voir dès votre entrée sur le territoire : si vous ne pouvez pas la présenter, ou si le pays n’est pas couvert, vous devrez acheter une assurance frontière avant de continuer à circuler.
Pour les pays qui ne font pas partie du système, la carte verte ne vaut rien : il faut souscrire une assurance locale, à la frontière ou auprès d’un assureur du pays. Renseignez-vous à l’avance auprès de votre assureur et de l’ambassade du pays concerné.
Lire sa carte verte : les pays barrés
Au recto de la carte verte figure la liste des codes de tous les pays membres du système. C’est là que se trouve l’information la plus importante pour un voyage : l’assureur peut barrer les codes des pays qu’il refuse de couvrir. Un pays barré signifie que votre contrat ne vous assure pas sur son territoire. C’est la vérification essentielle à faire avant chaque voyage.
Les pays barrés varient selon les compagnies d’assurance et les formules. Il s’agit le plus souvent de destinations hors de l’Union européenne, jugées plus risquées ou plus coûteuses en cas de sinistre, comme le Maroc, la Tunisie, la Turquie ou certains pays d’Europe de l’Est. Si votre itinéraire passe par l’un d’eux, deux solutions existent :
- demander une extension à votre assureur avant le départ : certains acceptent de « débarrer » un pays pour la durée du voyage, gratuitement ou contre une prime supplémentaire, et vous envoient une nouvelle carte verte ;
- souscrire une assurance frontière à l’entrée sur le territoire, auprès des bureaux installés aux postes-frontières et dans les ports. Elle couvre la responsabilité civile pour une durée choisie, mais pas les dommages subis par votre propre véhicule.
La première solution est la plus confortable, car elle conserve vos garanties habituelles. L’extension est parfois gratuite, parfois facturée : son tarif dépend de votre offre, de la destination et du risque estimé par l’assureur. Comptez quelques jours pour obtenir la nouvelle carte, et vérifiez que le code du pays n’est plus barré dès sa réception.
Ce que couvre votre assurance auto à l’étranger
La carte verte ne prouve qu’une chose : votre responsabilité civile envers les tiers est assurée. Elle ne dit rien de la qualité de votre assurance pour vos propres dommages. Les autres garanties de votre contrat (vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents) ne vous suivent pas forcément dans les mêmes conditions. Avant de partir, posez trois questions à votre conseiller d’assurance ou relisez les conditions générales :
- Les garanties dommages s’appliquent-elles dans tous les pays de la carte ? Certains contrats les limitent à l’Union européenne.
- L’assistance couvre-t-elle le dépannage et le rapatriement du véhicule et des passagers ? Vérifiez la franchise kilométrique, le plafond de remorquage et la liste des pays couverts, qui peut différer de celle de la carte verte.
- Le contrat limite-t-il la durée du séjour à l’étranger ? Beaucoup de contrats ne couvrent que les séjours temporaires, de quelques semaines à quelques mois.
Demandez ces réponses par écrit, par exemple par courriel, et gardez-les avec la carte verte : en cas de litige sur place, une réponse écrite de votre assurance vaut mieux qu’un souvenir de conversation, et votre conseiller pourra s’y référer.
Pour un voyage au long cours ou un raid, ces questions comptent autant que la carte elle-même. Si votre assurance ne prévoit rien, une assistance voyage souscrite à part, auprès d’une mutuelle, d’une banque (certaines cartes de crédit en incluent une) ou d’un assisteur, peut combler le manque ; vérifiez alors qu’elle couvre aussi le véhicule et pas seulement les personnes. Une panne au fond de l’Atlas sans assistance peut coûter très cher en remorquage. Le budget d’un 4L Trophy intègre d’ailleurs l’assurance et l’assistance du véhicule, deux postes qu’il ne faut jamais rogner.
Accident à l’étranger : le constat amiable européen
En cas d’accident hors de France, le constat amiable reste votre meilleur allié. Le modèle européen est identique dans toutes les langues : les rubriques sont numérotées de la même façon, ce qui permet de remplir le document avec un conducteur qui ne parle pas français. Gardez toujours un exemplaire vierge dans la boîte à gants, avec votre carte verte.
Votre sécurité passe d’abord : gilet de sécurité enfilé et triangle posé, comme en France, avant de remplir quoi que ce soit. Quelques réflexes à garder ensuite :
- relever le numéro d’immatriculation de l’autre véhicule, le nom de son entreprise d’assurance et le numéro de sa carte verte ;
- ne jamais signer un document rédigé dans une langue que vous ne comprenez pas ;
- photographier les dégâts, la position des véhicules et la plaque adverse ;
- appeler la police si des personnes sont blessées ou si l’autre conducteur refuse de remplir le constat ;
- prévenir votre assureur dans le délai prévu au contrat d’assurance, au moins cinq jours ouvrés, en appelant le numéro de téléphone d’assistance si le véhicule ne peut plus rouler.
Si l’accident a lieu dans un autre pays de l’Union européenne et qu’il est causé par un véhicule immatriculé dans ce pays, le droit européen vous permet de demander l’indemnisation depuis la France, auprès du représentant que l’assureur adverse doit désigner dans chaque État membre. Votre assureur vous aide à faire valoir ce droit. En cas de difficulté pour identifier l’assurance adverse, un organisme d’information existe dans chaque pays de l’Union européenne pour retrouver la compagnie qui couvre un véhicule à partir de son immatriculation.
Les papiers à garder dans la boîte à gants
Avant de passer la frontière, rassemblez dans une pochette les papiers que l’on peut vous demander lors d’un contrôle ou après un accident :
- la carte verte originale, en cours de validité, avec les pays de votre itinéraire non barrés ;
- le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule ;
- votre permis de conduire ;
- un constat amiable européen vierge ;
- le numéro du service assistance de votre assurance et votre numéro de contrat, notés aussi dans votre téléphone.
Gardez une photo de chaque document sur votre téléphone, et une copie papier rangée à part : en cas de vol de la voiture, ces informations accélèrent la déclaration à la police locale et à votre assurance.
Les cas particuliers : location, prêt et raid
Une voiture de location est assurée par le loueur, qui a souscrit sa propre assurance. Le contrat de location fixe les garanties incluses et le montant de la franchise ; votre propre contrat ne couvre en principe pas un véhicule loué à l’étranger. Vérifiez aussi les pays où le loueur autorise à circuler : franchir une frontière sans accord peut annuler la couverture.
Si vous partez avec la voiture d’un proche, sa carte verte est valable, mais le contrat doit autoriser le prêt de volant à un autre conducteur. Une autorisation écrite du propriétaire, avec la copie du certificat d’immatriculation, évite les complications aux frontières hors de l’Union européenne.
Les raids qui traversent l’Espagne puis le Maroc, comme le 4L Trophy et ses équipages en Renault 4, imposent à chaque véhicule une assurance valable dans tous les pays du parcours, Maroc compris. Les équipages doivent donc vérifier dès l’inscription que le code MA n’est pas barré, ou obtenir l’extension nécessaire. Côté conducteur, n’oubliez pas le permis international si votre destination l’exige : assurance et permis forment le duo de papiers à contrôler en premier. Pour la suite du voyage vers le Maghreb, les règles de la route sont détaillées dans notre guide pour conduire au Maroc, et la traversée dans celui consacré au ferry pour le Maroc.
